13.10.2023
Publique n°2711
Pétitionnaire: Jean Michel Hollemans
Arbeitszeitverkürzung für Busfahrer im privaten Bereich. Für mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr. / Réduction des heures de travail des chauffeurs de bus dans le secteur privé. Pour plus de sécurité dans les transports publics. / Reduction of working hours for bus drivers in the private sector. For more safety in public transport.
But de la pétition
Das Ziel der Petition ist Mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr und die Einführung maximal Amplitude von 15 Stunden zu verkürzen auf Maximal 11:30 Stunden. Und bei OUT Fahrten Maximal 10 Stunden. L'objectif de la pétition est d'augmenter la sécurité dans les transports publics et de ... plus
Motivation de la pétition
Vor dem Hintergrund, dass zu Lange Amplitude zu den häufigsten Ursachen für Verkehrsunfälle zählt, sollen die vorgeschlagenen Maßnahmen Unfällen senken und zu mehr Sicherheit im Straßenverkehr beitragen. Compte tenu du fait qu'une amplitude trop longue est l'une des causes les plus ... plus
Les étapes de cette pétition
11.10.2023
La pétition publique n°2711 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
27.06.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
27.06.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2711, le 27-06-2023 - Nombre de signatures après validation: 465
24.05.2023
La période de signature de la pétition publique n°2711 est clôturée, le 24-05-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 465
24.05.2023
Signatures électroniques validées: 465
12.04.2023
La pétition publique n°2711 est ouverte à signature, le 12-04-2023
11.04.2023
Déclaration de recevabilité
11.04.2023
La pétition publique n°2711 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-04-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-04-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-05-2023 à 23h59
30.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2711, le 30-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.03.2023
La pétition publique n°2711 est déposée, le 17-03-2023
Intitulé de la pétition: Arbeitszeitverkürzung für Busfahrer im privaten Bereich. Für mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr. / Réduction des heures de travail des chauffeurs de bus dans le secteur privé. Pour plus de sécurité dans les transports publics. / Reduction of working hours for bus drivers in the private sector. For more safety in public transport.
But de la pétition: Das Ziel der Petition ist Mehr Sicherheit im öffentlichen Verkehr und die Einführung maximal Amplitude von 15 Stunden zu verkürzen auf Maximal 11:30 Stunden. Und bei OUT Fahrten Maximal 10 Stunden.
L'objectif de la pétition est d'augmenter la sécurité dans les transports publics et de raccourcir l'introduction d'une amplitude maximale de 15 heures à un maximum de 11h30. Et pour les trajets OUT un maximum de 10 heures.
The aim of the petition is to increase safety in public transport and to shorten the introduction of a maximum amplitude of 15 hours to a maximum of 11:30 hours. And for OUT trips a maximum of 10 hours.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Vor dem Hintergrund, dass zu Lange Amplitude zu den häufigsten Ursachen für Verkehrsunfälle zählt, sollen die vorgeschlagenen Maßnahmen Unfällen senken und zu mehr Sicherheit im Straßenverkehr beitragen.
Compte tenu du fait qu'une amplitude trop longue est l'une des causes les plus fréquentes d'accidents de la circulation, les mesures proposées visent à réduire les accidents et à contribuer à une plus grande sécurité routière.
In view of the fact that too long an amplitude is one of the most common causes of traffic accidents, the proposed measures are intended to reduce accidents and contribute to greater road safety.
