Demande de personnalisation complète des plaques d'immatriculation

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2705 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2705, le 27-06-2023 - Nombre de signatures après validation: 62

La période de signature de la pétition publique n°2705 est clôturée, le 24-05-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 62

Signatures électroniques validées: 62

La pétition publique n°2705 est ouverte à signature, le 12-04-2023

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2705 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-04-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 12-04-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 23-05-2023 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2705, le 30-03-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2705 est déposée, le 15-03-2023

Intitulé de la pétition: Demande de personnalisation complète des plaques d'immatriculation

But de la pétition: Le but de la pétition pour les plaques d'immatriculation personnalisées est de convaincre les autorités compétentes de permettre l'utilisation de plaques d'immatriculation personnalisées.

Les propriétaires de véhicules peuvent souhaiter personnaliser leurs plaques d'immatriculation afin d'afficher des noms, des dates importantes ou des combinaisons de lettres et de chiffres qui ont une signification personnelle pour eux.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les plaques d'immatriculation personnalisées présentent plusieurs avantages:

Pour citoyen:

1. Personnalisation : Permettent de personnaliser véhicule pour la rendre plus unique et la distinguer des autres.

2. Facilité de mémorisation : Si vous choisissez une combinaison de lettres et de chiffres facile à retenir, il est plus facile pour les autres de se souvenir de votre plaque d'immatriculation.

3. Accessibilité : Les plaques d'immatriculation personnalisées sont souvent plus faciles à obtenir que les plaques standard.

Il y a plusieurs avantages pour l'Etat de proposer des plaques d'immatriculation personnalisées:

1. Augmentation des revenus : Les plaques d'immatriculation personnalisées sont souvent proposées à un prix plus élevé que les plaques d'immatriculation standard. Par conséquent, l'offre de plaques personnalisées peut augmenter les revenus de l'Etat.

2. Promotion du tourisme : Les plaques d'immatriculation personnalisées peuvent comporter des messages touristiques. Cela peut aider à promouvoir la région et à encourager le tourisme, ce qui peut avoir un impact économique positif.

3. Suivi plus facile : Les plaques d'immatriculation personnalisées peuvent être plus faciles à identifier et à suivre en cas d'infractions routières ou de délits. Cela peut faciliter le travail des forces de l'ordre et aider à améliorer la sécurité routière.

4. Identité visuelle : Les plaques d'immatriculation personnalisées peuvent être utilisées pour aider à créer une identité visuelle pour l'Etat. Cela peut être utile pour promouvoir la fierté régionale et l'unité nationale.