12.04.2023
Les étapes de cette pétition
11.04.2023
La pétition publique n°2702 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-04-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Une pétition publique ne consiste pas en un sondage d’opinion, mais est un moyen pour le pétitionnaire d’exprimer ses revendications tout en espérant obtenir le soutien du public. Lorsqu’une personne s’oppose aux revendications exprimées dans une pétition, deux possibilités, qui ne sont pas mutuellement exclusives, s’offrent à elle : ne pas signer la pétition et/ou bien introduire une pétition demandant le contraire de ce que demande la première pétition.
30.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2702, le 30-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.03.2023
La pétition publique n°2702 est déposée, le 14-03-2023
Intitulé de la pétition: Anti-signer une pétition
