Ordinaire n°2697

Pétitionnaire: Xavier Thill

Cannabis Social Club

But de la pétition

President de la Chambre, Ich begrüsse das Gesetzesprojekt zum Eigenanbau von 4 Cannabis Pflanzen. Allerdings hat nicht jeder die Möglichkeit bei sich zu Hause eine Gärtnerei einzurichten. Ein Cannabis Social Club (CSC) ist eine nicht gewinnorientierte Vereinigung von Cannabis ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.10.2023

Déclaration de clôture

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2697 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

28.06.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

25.05.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2697 est disponible, le 25-05-2023

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
11.05.2023

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2697, le 11-05-2023

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

10.05.2023

La pétition ordinaire n°2697 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-05-2023

Recevabilité: recevable

20.02.2023

La pétition ordinaire n°2697 est déposée, le 20-02-2023

Intitulé de la pétition: Cannabis Social Club