13.10.2023
Publique n°2690
Pétitionnaire: Fábio André Da Silva Gonçalves
Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
But de la pétition
Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance. En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé. Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au ... plus
Motivation de la pétition
Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.
Les étapes de cette pétition
11.10.2023
La pétition publique n°2690 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
27.06.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
27.06.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2690, le 27-06-2023 - Nombre de signatures après validation: 21
24.05.2023
La période de signature de la pétition publique n°2690 est clôturée, le 24-05-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 21
24.05.2023
Signatures électroniques validées: 21
12.04.2023
La pétition publique n°2690 est ouverte à signature, le 12-04-2023
11.04.2023
Déclaration de recevabilité
11.04.2023
La pétition publique n°2690 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-04-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 12-04-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-05-2023 à 23h59
30.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2690, le 30-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.03.2023
La pétition publique n°2690 est déposée, le 09-03-2023
Intitulé de la pétition: Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
But de la pétition: Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance.
En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé.
Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au kilomètre) avec un pourcentage de moins de 1% du prix de vente.
Plus le produit parcours un transport élevé, plus la taxe est importante.
Ce qui entraine que les produits qui ont été produits aux alentours, soient en général plus accessibles aux consommateurs, ainsi que moins de pollution lors du transport des marchandises.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.
