STOP à l'interdiction prévue en 2035 dans l'UE des ventes de voitures thermiques neuves. STOP au massacre de nos industries automobiles et de nos emplois en UE. STOP à ce suicide de notre savoir faire européen. STOP au favoritisme de l'industrie Chinoise au détriment des nôtres.

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2658 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 2639 – Géint d’Verbuet vum Verbrennungsmotor ab 2035, déposée le 15.02.2023 et actuellement ouverte à signatures jusqu’au 17.04.2023 inclus. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2658, le 10-03-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2658 est déposée, le 26-02-2023

Intitulé de la pétition: STOP à l'interdiction prévue en 2035 dans l'UE des ventes de voitures thermiques neuves. STOP au massacre de nos industries automobiles et de nos emplois en UE. STOP à ce suicide de notre savoir faire européen. STOP au favoritisme de l'industrie Chinoise au détriment des nôtres.