28.06.2023
Publique n°2613
Pétitionnaire: Michael Barbosa
Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.
But de la pétition
Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs
Motivation de la pétition
Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.
Les étapes de cette pétition
26.06.2023
La pétition publique n°2613 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2613, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 79
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 79
08.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2613 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 79
27.02.2023
Déclaration de recevabilité
25.02.2023
La pétition publique n°2613 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24.02.2023
La pétition publique n°2613 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
22.02.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2613, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.01.2023
La pétition publique n°2613 est déposée, le 26-01-2023
Intitulé de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs.
But de la pétition: Mettre fin à l'interdiction et à l'exigence d'une compensation monétaire pour le transfert d'enfants entre clubs sportifs
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il existe des clubs qui rendent difficile le transfert des enfants vers une autre entité sportive en exigeant le paiement d'une indemnité de transfert ou en interdisant leur départ du club.
