28.06.2023
Publique n°2597
Pétitionnaire: Xavier Rolland
Autoriser le don de congés entre employés
But de la pétition
Autoriser le don de congés entre employés dans une société afin de permettre à une personne à prendre des congés en plus pour s'occuper d'un proche malade ou en dépendance.
Motivation de la pétition
Lorsque qu'une personne n'utilise pas tous ses congés, elle n'a le choix que d'alimenter un Compte Épargne Temps. Je souhaite proposer une autre solution. Faire don de ses congés et permettre grâce aux dons de fournir plusieurs semaines / mois à une personne qui en a besoin pour aider un ... plus
Les étapes de cette pétition
26.06.2023
La pétition publique n°2597 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2597, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 73
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 73
08.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2597 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 73
27.02.2023
Déclaration de recevabilité
25.02.2023
La pétition publique n°2597 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24.02.2023
La pétition publique n°2597 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
22.02.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2597, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
19.01.2023
La pétition publique n°2597 est déposée, le 19-01-2023
Intitulé de la pétition: Autoriser le don de congés entre employés
But de la pétition: Autoriser le don de congés entre employés dans une société afin de permettre à une personne à prendre des congés en plus pour s'occuper d'un proche malade ou en dépendance.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Lorsque qu'une personne n'utilise pas tous ses congés, elle n'a le choix que d'alimenter un Compte Épargne Temps. Je souhaite proposer une autre solution. Faire don de ses congés et permettre grâce aux dons de fournir plusieurs semaines / mois à une personne qui en a besoin pour aider un enfant très malade ou un proche dépendant.
