Publique n°2591

Pétitionnaire: Jean-Claude Eischen

13ten Mount / Primes / Gratifikatiounen

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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12.10.2023

Déclaration d'irrecevabilité

12.10.2023

La pétition publique n°2591 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

11.10.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2591, le 11-10-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

17.01.2023

La pétition publique n°2591 est déposée, le 17-01-2023

Intitulé de la pétition: 13ten Mount / Primes / Gratifikatiounen