Publique n°2551
Pétitionnaire: Stéphane Brunel
Contre la suppression des bus pour la Goodyear!!
Les étapes de cette pétition
14.03.2023
13.03.2023
La pétition publique n°2551 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
02.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2551, le 02-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.12.2022
La pétition publique n°2551 est déposée, le 07-12-2022
Intitulé de la pétition: Contre la suppression des bus pour la Goodyear!!