Publique n°2529

Pétitionnaire: Alain Klein

Chèque-repas plafonné et que pour l'alimentation.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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14.03.2023

Déclaration d'irrecevabilité

13.03.2023

La pétition publique n°2529 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

02.03.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2529, le 02-03-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

14.11.2022

La pétition publique n°2529 est déposée, le 14-11-2022

Intitulé de la pétition: Chèque-repas plafonné et que pour l'alimentation.