18.11.2022
Les étapes de cette pétition
17.11.2022
La pétition publique n°2523 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le texte de la demande de pétition publique est jugé complètement incompréhensible.
16.11.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2523, le 16-11-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.11.2022
La pétition publique n°2523 est déposée, le 07-11-2022
Intitulé de la pétition: Droit à sa propre information concernant sa santé
