14.03.2023
Publique n°2506
Pétitionnaire: Catarina Coimbra Rodrigues
Baisser les prix des loyers
But de la pétition
Baisser le prix des loyers et les frais d agence soient payés par les propriétaire vu que c est eux qui font la demande chez les agences.
Motivation de la pétition
Pour que les citoyens puissent se faire louer plus facilement et dans leurs moyens de prix
Les étapes de cette pétition
02.03.2023
La pétition publique n°2506 est clôturée, le 02-03-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.01.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.01.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2506, le 11-01-2023 - Nombre de signatures après validation: 1463
11.01.2023
Signatures électroniques validées: 1463
30.12.2022
La période de signature de la pétition publique n°2506 est clôturée, le 30-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1466
18.11.2022
La pétition publique n°2506 est ouverte à signature, le 18-11-2022
18.11.2022
Déclaration de recevabilité
17.11.2022
La pétition publique n°2506 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-11-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 29-12-2022 à 23h59
16.11.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2506, le 16-11-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
21.10.2022
La pétition publique n°2506 est déposée, le 21-10-2022
Intitulé de la pétition: Baisser les prix des loyers
But de la pétition: Baisser le prix des loyers et les frais d agence soient payés par les propriétaire vu que c est eux qui font la demande chez les agences.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Pour que les citoyens puissent se faire louer plus facilement et dans leurs moyens de prix
