Ordinaire n°2498

Pétitionnaire: Armand Bandiera

Réajustement du barème d'impôt à l'inflation

But de la pétition

Pétition pour réajuster le barème d’impôt à l’inflation. Cette pétition a pour objet d’exiger une loi qui supprime la procédure arbitraire actuelle de l’adaptation du barème à l’inflation. En effet, actuellement il y a déjà cinq tranches de l’indice qui sont tombées il le barème d’impôt ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
04.04.2023

Déclaration de clôture

30.03.2023

La pétition ordinaire n°2498 est clôturée, le 30-03-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

16.01.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

22.12.2022

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2498 est disponible, le 22-12-2022

Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
28.10.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2498, le 28-10-2022

Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances

26.10.2022

La pétition ordinaire n°2498 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-10-2022

Recevabilité: recevable

16.10.2022

La pétition ordinaire n°2498 est déposée, le 16-10-2022

Intitulé de la pétition: Réajustement du barème d'impôt à l'inflation

But de la pétition: Pétition pour réajuster le barème d’impôt à l’inflation.

 

Cette pétition a pour objet d’exiger une loi qui supprime la procédure arbitraire actuelle de l’adaptation du barème à l’inflation. En effet, actuellement il y a déjà cinq tranches de l’indice qui sont tombées il le barème d’impôt n’est toujours pas adapté. Au plus tard chaque deuxième tranche d’indice devrait provoquer l’adaptation du barème.

 

Il n’est pas tolérable qu’on adapte l’indice à l’inflation et que les impôts absorbent une partie de ce montant, cette différence s’appelle « Kahl Progressioun ». La perte du pouvoir d’achat s’accélère automatiquement.

 

Dans notre cas actuel déjà cinq tranches sans adaptation. Les gens en ont assez d’attendre des décisions arbitraires du Gouvernement.

 

La cumulation des tranches de l’indice non adaptées au barème de l’impôt se fait déjà depuis longtemps où l’Etat était encore dans une meilleure situation financière mais où il n’y avait pas de volonté pour une adaptation.

 

Aujourd’hui chaque Euro compte dans cette situation exceptionnelle pour le peuple.

 

Cordialement

Bandiera A.