Pétitionnaire: Armand Bandiera
Réajustement du barème d'impôt à l'inflation
But de la pétition
Pétition pour réajuster le barème d’impôt à l’inflation. Cette pétition a pour objet d’exiger une loi qui supprime la procédure arbitraire actuelle de l’adaptation du barème à l’inflation. En effet, actuellement il y a déjà cinq tranches de l’indice qui sont tombées il le barème d’impôt ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°2498 est clôturée, le 30-03-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2498 est disponible, le 22-12-2022
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementaleUne prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2498, le 28-10-2022
Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
La pétition ordinaire n°2498 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-10-2022
Recevabilité: recevable
La pétition ordinaire n°2498 est déposée, le 16-10-2022
Intitulé de la pétition: Réajustement du barème d'impôt à l'inflation
But de la pétition: Pétition pour réajuster le barème d’impôt à l’inflation.
Cette pétition a pour objet d’exiger une loi qui supprime la procédure arbitraire actuelle de l’adaptation du barème à l’inflation. En effet, actuellement il y a déjà cinq tranches de l’indice qui sont tombées il le barème d’impôt n’est toujours pas adapté. Au plus tard chaque deuxième tranche d’indice devrait provoquer l’adaptation du barème.
Il n’est pas tolérable qu’on adapte l’indice à l’inflation et que les impôts absorbent une partie de ce montant, cette différence s’appelle « Kahl Progressioun ». La perte du pouvoir d’achat s’accélère automatiquement.
Dans notre cas actuel déjà cinq tranches sans adaptation. Les gens en ont assez d’attendre des décisions arbitraires du Gouvernement.
La cumulation des tranches de l’indice non adaptées au barème de l’impôt se fait déjà depuis longtemps où l’Etat était encore dans une meilleure situation financière mais où il n’y avait pas de volonté pour une adaptation.
Aujourd’hui chaque Euro compte dans cette situation exceptionnelle pour le peuple.
Cordialement
Bandiera A.