Pour l'amélioration du service Vél'oh! à Luxembourg / l'annulation du contrat avec le groupe industriel JCDecaux

Transmission de la pétition 2497 à Madame la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2497 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2497 relève d’une compétence exclusivement communale. La Commission des Pétitions communiquera la demande de pétition publique à l’administration communale de la Ville de Luxembourg.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2497, le 26-10-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2497 est déposée, le 16-10-2022

Intitulé de la pétition: Pour l'amélioration du service Vél'oh! à Luxembourg / l'annulation du contrat avec le groupe industriel JCDecaux