14.03.2023
Publique n°2492
Pétitionnaire: Mustafa Zohair
L'administration luxembourgeoise a un système de communication très lourd en papier.
But de la pétition
Encourager l'administration et les autres organes auxiliaires en général à utiliser des moyens de communication électroniques et accepter / préférer recevoir des informations par voie électronique autant que possible par rapport à la pratique actuelle.
Motivation de la pétition
L'administration luxembourgeoise utilise la communication sur papier pour de nombreux canaux de communication à l'heure actuelle, ce qui entraîne une utilisation inutile de papier qui n'est pas très respectueux de l'environnement et pourrait facilement être remplacé par le sans papier (moyen ... plus
Les étapes de cette pétition
02.03.2023
La pétition publique n°2492 est clôturée, le 02-03-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.12.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.12.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2492, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 40
21.12.2022
Signatures électroniques validées: 40
09.12.2022
La période de signature de la pétition publique n°2492 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 40
28.10.2022
La pétition publique n°2492 est ouverte à signature, le 28-10-2022
27.10.2022
Déclaration de recevabilité
26.10.2022
La pétition publique n°2492 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-10-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-10-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-12-2022 à 23h59
26.10.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2492, le 26-10-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12.10.2022
La pétition publique n°2492 est déposée, le 12-10-2022
Intitulé de la pétition: L'administration luxembourgeoise a un système de communication très lourd en papier.
But de la pétition: Encourager l'administration et les autres organes auxiliaires en général à utiliser des moyens de communication électroniques et accepter / préférer recevoir des informations par voie électronique autant que possible par rapport à la pratique actuelle.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'administration luxembourgeoise utilise la communication sur papier pour de nombreux canaux de communication à l'heure actuelle, ce qui entraîne une utilisation inutile de papier qui n'est pas très respectueux de l'environnement et pourrait facilement être remplacé par le sans papier (moyen électronique). De nombreux organes administratifs aiment encore communiquer et recevoir des réponses via un système de courrier papier qui est inefficace, coûteux et non respectueux de l'environnement. Ainsi, il convient d'encourager l'administration à utiliser des moyens de communication électroniques et à accepter / préférer recevoir des informations par voie électronique autant que possible par rapport à la pratique actuelle.
