Ordinaire n°2464

Pétitionnaire: Cédric Lejeune

Révision des démarches du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), du Service de santé au travail multisectoriel (STM) et de l'Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), notamment pour les personnes fragilisées.

But de la pétition

Le but de cette pétition est : 1. permettre à une personne fragilisée par son état de santé ou ses traitements, si elle le désire, d'être accompagnée par un tiers lors de ses différents rendez-vous afin que celle-ci ne se sente plus seule face à ses interlocuteurs. 2. fournir une ... plus

Motivation de la pétition

La CCSS, le STM et l'ADEM procèdent entre autres à des examens ou des contrôles, ce qui est normal. Ce qui ne l'est pas, c'est que certains interlocuteurs au sein de ces organismes imposent des choix non justifiés qui ne tiennent pas compte des documents et justificatifs fournis, donnent ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.10.2023

Déclaration de clôture

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2464 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

12.05.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

06.03.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2464 est disponible, le 06-03-2023

Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
23.12.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2464, le 23-12-2022

Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

21.12.2022

Reclassement de la pétition publique n°2464, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 21-12-2022