16.01.2023
Publique n°2461
Pétitionnaire: Eduardo Maiello
Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).
But de la pétition
Donner des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol, à l'instar de ce qui se fait déjà en France avec le Superéthanol E85. Le Superéthanol-E85 est Un carburant plus écologique et plus économique. Le bioéthanol est une ... plus
Motivation de la pétition
Contribuer à réduire la dépendance au pétrole. Qu'est-ce que le Superéthanol-E85 ? Un carburant renouvelable, le Superéthanol-E85 est un carburant essence contenant entre 65% et 85% de bioéthanol. Le bioéthanol vient des plantes, des betteraves et des céréales cultivées en Europe. Le ... plus
Les étapes de cette pétition
11.01.2023
La pétition publique n°2461 est clôturée, le 11-01-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
01.12.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
30.11.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2461, le 30-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 19
30.11.2022
Signatures électroniques validées: 19
18.11.2022
La période de signature de la pétition publique n°2461 est clôturée, le 18-11-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 19
07.10.2022
La pétition publique n°2461 est ouverte à signature, le 07-10-2022
06.10.2022
Déclaration de recevabilité
06.10.2022
La pétition publique n°2461 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-10-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-10-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-11-2022 à 23h59
05.10.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2461, le 05-10-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.09.2022
La pétition publique n°2461 est déposée, le 13-09-2022
Intitulé de la pétition: Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).
But de la pétition: Donner des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol, à l'instar de ce qui se fait déjà en France avec le Superéthanol E85.
Le Superéthanol-E85 est Un carburant plus écologique et plus économique.
Le bioéthanol est une énergie renouvelable immédiatement disponible, et contribuer à réduire la dépendance au pétrole.
Le bioéthanol est à ce jour la seule énergie renouvelable immédiatement disponible pour remplacer partiellement l'essence.
Il participe activement à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports.
Le bioéthanol produit en Europe permet de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % en moyenne (ePure, 2019).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Contribuer à réduire la dépendance au pétrole.
Qu'est-ce que le Superéthanol-E85 ?
Un carburant renouvelable, le Superéthanol-E85 est un carburant
essence contenant entre 65% et 85% de bioéthanol. Le bioéthanol vient des plantes, des betteraves et des céréales cultivées en Europe.
Le bioéthanol est un biocarburant destinés aux véhicules essence. il est produit dans des bioraffineries à partir de végétaux, mélangés à l'essence, puis distribué dans les stations-service.
Le bioéthanol est issu de la fermentation des sucres contenus dans les organes de réserve de la betterave sucrière (racine), des céréales (grain) et de la canne à sucre (tige).
Quels sont les avantages écologiques du bioéthanol ?
Meilleur pour la qualité de l'air et le climat.
Le Superéthanol-E85 améliore la qualité de l'air. Il réduit de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l'essence*. [* Source : Étude du Pr. Czerwinski 2017]
Le bioéthanol, produit en Europe, permet de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % * [*Source : ePURE 2019] en moyenne par rapport à l'essence. Le bioéthanol produit en France permet d'éviter 1 million de tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 500 000 voitures sans émissions de CO2.
