23.12.2022
Publique n°2436
Pétitionnaire: Ergys Shehapi
Faisons du permis B100 un permis européen
But de la pétition
Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.
Motivation de la pétition
La liberté pour les détenteurs du permis B100
Les étapes de cette pétition
21.12.2022
La pétition publique n°2436 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16.11.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.11.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2436, le 16-11-2022 - Nombre de signatures après validation: 220
16.11.2022
Signatures électroniques validées: 220
29.10.2022
La période de signature de la pétition publique n°2436 est clôturée, le 29-10-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 220
17.09.2022
La pétition publique n°2436 est ouverte à signature, le 17-09-2022
16.09.2022
Déclaration de recevabilité
16.09.2022
La pétition publique n°2436 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 16-09-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-09-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-10-2022 à 23h59
09.09.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2436, le 09-09-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05.08.2022
La pétition publique n°2436 est déposée, le 05-08-2022
Intitulé de la pétition: Faisons du permis B100 un permis européen
But de la pétition: Afin que le permis B100 devient européen. Il n'est pas logique qu'on puissent aller partout dans le monde avec un 50 cubique et que le permis B100 soit limité.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La liberté pour les détenteurs du permis B100
