Vote annuel pour désigner le bourgmestre d'une commune

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2414 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2414, le 02-03-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2414 est déposée, le 15-07-2022

Intitulé de la pétition: Vote annuel pour désigner le bourgmestre d'une commune