Publique n°2399

Pétitionnaire: Yonathan Lopez

Finir avec le congé collectif.

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
13.07.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
12.07.2022

La pétition publique n°2399 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-07-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le pétitionnaire manque à motiver l’intérêt général de sa démarche et se limite à invoquer des motifs strictement personnels.

11.07.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2399, le 11-07-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

04.07.2022

La pétition publique n°2399 est déposée, le 04-07-2022

Intitulé de la pétition: Finir avec le congé collectif.