25.01.2023
Publique n°2384
Pétitionnaire: Katia Sabrina Litim
2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers
But de la pétition
L'accord permettant aux frontaliers de télétravailler prend fin le 30 juin. La pandémie aura permis d'implémenter à grande échelle une nouvelle manière de travailler en développant tous les outils nécessaires au télétravail des collaborateurs. Le monde de l'entreprise a ainsi découvert ... plus
Motivation de la pétition
Les limitations fiscales et de sécurité sociale de l'ancien monde doivent être revue à la hausse. Avec une limite (fiscale) annuelle de 19 jours en Allemagne et 34 jours en Belgique et en France, le tout limité à 25% du temps de travail annuel (coté sécurité sociale), les collaborateurs ... plus
Les étapes de cette pétition
07.09.2022
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°2384, le 07-09-2022
07.09.2022
Signatures électroniques validées: 13892
24.08.2022
La période de signature de la pétition publique n°2384 est clôturée, le 24-08-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 14000
13.07.2022
La pétition publique n°2384 est ouverte à signature, le 13-07-2022
13.07.2022
Déclaration de recevabilité
12.07.2022
La pétition publique n°2384 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-07-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 13-07-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-08-2022 à 23h59
11.07.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2384, le 11-07-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24.06.2022
La pétition publique n°2384 est déposée, le 24-06-2022
Intitulé de la pétition: 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers
But de la pétition: L'accord permettant aux frontaliers de télétravailler prend fin le 30 juin.
La pandémie aura permis d'implémenter à grande échelle une nouvelle manière de travailler en développant tous les outils nécessaires au télétravail des collaborateurs.
Le monde de l'entreprise a ainsi découvert les bons et les moins bons côtés de ce mode de travail qui permet de limiter les déplacements et leurs impacts écologiques destructeurs, de réduire significativement les embouteillages, d'améliorer le bien-être des salariés en améliorant leur équilibre vie-privée / vie professionnelle. D'un autre côté, le télétravail a aussi eu pour effet de réduire les échanges informels dans l'entreprise, d'isoler certains collaborateurs et de réduire la créativité de l'esprit d'équipe.
Ce mode de travail 100% télétravail n'était pas viable.
Néanmoins, n'est-il pas temps de trouver le juste équilibre entre ces 2 mondes en permettant également aux frontaliers de maintenir une dose suffisante de télétravail?
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les limitations fiscales et de sécurité sociale de l'ancien monde doivent être revue à la hausse. Avec une limite (fiscale) annuelle de 19 jours en Allemagne et 34 jours en Belgique et en France, le tout limité à 25% du temps de travail annuel (coté sécurité sociale), les collaborateurs frontaliers n'atteindront même pas un jour par semaine de télétravail.
En plus de renouer avec les embouteillages et leurs effets dévastateurs sur l'environnement, d'affecter négativement l'équilibre vie-privée / vie professionnelle des collaborateurs, et d'impacter négativement le pouvoir d'achat des ménages compte tenu de la hausse des coûts de carburant, cela crée des distorsions dans l'entreprise entre les collaborateurs residents à Luxembourg qui ne sont pas soumis à ces restrictions.
Le télétravail pour tous doit être généralisé au nom (entre autres) du développement durable (réduction de la mobilité pendulaire, diminution de la pollution, amélioration de la qualité de l'air).
Une solution pérenne avec un cadre encadré et régulé doit être trouvée au niveau Européen pour revoir les accords de sécurité sociale ainsi que les limites fiscales.
Cette solution peut être limitée aux travailleurs frontaliers des zones les plus proches doivent être concernés afin de limiter le risque de distorsion et de concurrence.
L'extension du télétravail des frontaliers des zones les plus proches à un minimum à 40%, à savoir 2 jours par semaine (limite fiscale et sécurité sociale) est essentielle.
Cela permettrait de retirer le meilleur des 2 mondes en développant un mode de travail hybride plus respectueux de l'environnement tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d'achat des ménages compte tenu de la hausse
des coûts de carburant. Ceci est en ligne avec les attentes des collaborateurs aujourd'hui qui voient le télétravail comme un élèment crucial de leur équilibre en entreprise.
