Ordinaire n°2371
Pétitionnaire: Katia Sabrina Litim
Pétition pour l'augmentation des limites actuelles de télétravail pour les frontaliers à 40%, soit 2 jours par semaine
But de la pétition
(voir le texte complet de la pétition ordinaire dans le document attaché)
Les étapes de cette pétition
23.12.2022
21.12.2022
La pétition ordinaire n°2371 est clôturée, le 21-12-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
07.10.2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
02.09.2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2371 est disponible, le 02-09-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
04.07.2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2371, le 04-07-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de la Sécurité sociale, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
29.06.2022
La pétition ordinaire n°2371 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 29-06-2022
Recevabilité: recevable
15.06.2022
La pétition ordinaire n°2371 est déposée, le 15-06-2022
Intitulé de la pétition: Pétition pour l'augmentation des limites actuelles de télétravail pour les frontaliers à 40%, soit 2 jours par semaine