Stop à l'adhésion du Luxembourg à l'OMS

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2359 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-09-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La Commission des Pétitions constate qu’une demande de reformulation qu’elle avait adressée au pétitionnaire résulte en des affirmations erronées, voire des insinuations non acceptables. Ainsi, le pétitionnaire suggère que, par l’intermédiaire de l’OMS, des armes bactériologiques ciblant certaines populations puissent être développées. La Commission constate encore qu’à la différence de l’affirmation du pétitionnaire, l’OMS « n’impose » pas une médecine ou des médicaments – tout au plus, l’OMS soumet des propositions aux États constituants. Par ailleurs, la Commission vient de constater que le pétitionnaire affirme que le coût annuel de l’adhésion du Luxembourg à l’OMS serait de 1 pour cent de son PIB, or, tel n’est - de loin - pas le cas. Le budget de l’État pour l’année 2023 prévoit une participation à l’OMS de 7.150.000.-EUR.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2359, le 07-09-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2359 est déposée, le 08-06-2022

Intitulé de la pétition: Stop à l'adhésion du Luxembourg à l'OMS