18.11.2022
Publique n°2348
Pétitionnaire: Fabio Piticco
INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
But de la pétition
Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 ... plus
Motivation de la pétition
Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. ... plus
Les étapes de cette pétition
16.11.2022
La pétition publique n°2348 est clôturée, le 16-11-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.10.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.10.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2348, le 05-10-2022 - Nombre de signatures après validation: 171
05.10.2022
Signatures électroniques validées: 171
29.07.2022
La période de signature de la pétition publique n°2348 est clôturée, le 29-07-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 171
17.06.2022
La pétition publique n°2348 est ouverte à signature, le 17-06-2022
16.06.2022
Déclaration de recevabilité
15.06.2022
La pétition publique n°2348 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 17-06-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-07-2022 à 23h59
15.06.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2348, le 15-06-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.05.2022
La pétition publique n°2348 est déposée, le 31-05-2022
Intitulé de la pétition: INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
But de la pétition: Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 et 12h00).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. Ils peuvent s'exprimer du simple désagrément à la diminution des performances au travail, aux troubles du sommeil, à l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et à la perte d'audition...
