14.03.2023
Les étapes de cette pétition
13.03.2023
La pétition publique n°2340 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
02.03.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2340, le 02-03-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
24.05.2022
La pétition publique n°2340 est déposée, le 24-05-2022
Intitulé de la pétition: Vignette de circulation
