Ordinaire n°2322

Pétitionnaire: João Paulo Ferreira

Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises

But de la pétition

Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et ... plus

Motivation de la pétition

Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
28.10.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2322, le 28-10-2022

Ministre(s): Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances

26.10.2022

Reclassement de la pétition publique n°2322, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022