28.03.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
25.03.2022
La pétition publique n°2280 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-03-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 2280 est irrecevable en raison d’affirmations erronées invoquées par le pétitionnaire pour étayer, d’un point de vue scientfique, ses conclusions et revendications.
24.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2280, le 24-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
15.03.2022
La pétition publique n°2280 est déposée, le 15-03-2022
Intitulé de la pétition: Keng sektoriell Impfflicht / Pas de vaccination obligatoire sectorielle
