LA RÉCUPÉRATION DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE, CHANGEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE ET AUTRES TITRES ET DIPLÔMES, CRÉATION D'UN PROGRAMME PERMETTANT AUX CITOYENS LUXEMBOURGEOIS DE SE DÉPLACER AU LUXEMBOURG

Déclaration de clôture

La pétition ordinaire n°2259 est clôturée, le 13-03-2024

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2259 est disponible, le 30-10-2023

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Prise de position gouvernementale

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2259, le 04-05-2022

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire

La pétition ordinaire n°2259 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 27-04-2022

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°2259 est déposée, le 03-03-2022

Intitulé de la pétition: LA RÉCUPÉRATION DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE, CHANGEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE ET AUTRES TITRES ET DIPLÔMES, CRÉATION D'UN PROGRAMME PERMETTANT AUX CITOYENS

LUXEMBOURGEOIS DE SE DÉPLACER AU LUXEMBOURG

But de la pétition: LA RÉCUPÉRATION DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE

Le 31 décembre 2018, la loi pour le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour les descendants de Luxembourgeois, principalement au Brésil et en Argentine, a été abrogée ; Jusqu'à il y a quelques années, on ne savait même pas que le Luxembourg était un pays du Brésil et de l'Argentine et beaucoup n'étaient même pas au courant de la possibilité de demander la récupération de la nationalité luxembourgeoise et d'autres l'ont même appris après l'expiration du délai; De cette manière, il EXIGE l'inclusion dans la législation sur la citoyenneté de la possibilité de mener à bien l'ensemble du processus de citoyenneté aux descendants de la loi qui a été interrompue, mais uniquement en remplacement du terme, mais pour résider au Grand-Duché de Luxembourg pendant une période de 3 (trois) ans, répond à toutes les exigences de la loi abandonnée;

CHANGEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE ET AUTRES TITRES ET DIPLÔMES

Dans ce cas, un citoyen luxembourgeois né hors de l'Union européenne a rendu difficile l'échange de ses documents car le permis de conduire doit attendre plus de 180 (cent quatre-vingts) jours pour faire la transcription et même la pièce jointe d'autres documents qui sont inutile pour un citoyen luxembourgeois ; Il n'y a pas d'accord entre les corps de classe professionnelle luxembourgeois avec le Brésil et crée ainsi une difficulté pour les citoyens luxembourgeois nés principalement au Brésil; CELA NECESSITE L'APPROBATION D'UNE LOI POUR : 1) FACILITER L'ECHANGE DU CNH BRÉSILIEN CONTRE UN DOCUMENT LUXEMBOURGOIS SIMILAIRE AUX MOULES QUI SURVIENNENT AU PORTUGAL POUR LES CITOYENS LUXEMBOURGEOIS NÉS EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE; 2) LA RECONNAISSANCE POUR LES CITOYENS LUXEMBOURGOIS D'ÊTRE CAPABLES D'EXERCER EN TANT QU'AVOCATS/COMPTABLES/TECHNICIENS COMPTABLES, ENTRE D'AUTRES PROFESSIONS, POSSIBLE DONC D'EXERCER LEURS PROFESSIONS AU LUXEMBOURG EN FONCTION DE LEUR QUALIFICATION AU BRÉSIL;

CRÉATION D'UN PROGRAMME PERMETTANT AUX CITOYENS LUXEMBOURGEOIS DE SE DÉPLACER AU LUXEMBOURG

Dans le cas de citoyens luxembourgeois nés au Brésil, il doit y avoir un projet d'échange de citoyens luxembourgeois du Brésil vers le Luxembourg; L'échange du Brésil au Luxembourg finit par être très cher puisque chaque euro serait presque six reais (le Real est la monnaie brésilienne) et les locations au Luxembourg finissent par être très chères, soit environ un millier d'euros et de cette façon c'est très cher, donc il est temps d'approuver un projet qui facilite, notamment l'échange de documents brésiliens par les Luxembourgeois, et notamment le permis de conduire; Une autre difficulté est que malgré le fait que des vols directs Brésil-Luxembourg aient déjà été homologués, il n'est toujours pas opérationnel, ce qui au final rend le voyage plus cher; La difficulté de ne pas savoir parler luxembourgeois/allemand/français et la majorité ne parlant que portugais et peu parlant anglais et ont donc du mal à trouver du travail au Luxembourg et oui beaucoup de Luxembourgeois sont intéressés à vivre au Luxembourg mais ont besoin d'un plan détaillé pour le changement;

CELA NECESSITE LA PLANIFICATION ET L'APPROBATION D'UN PLAN POUR LES CITOYENS LUXEMBOURGEOIS NES AU BRESIL POUR VIVRE AU LUXEMBOURG;

En ces termes, il demande l'ajournement.

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