23.05.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
19.05.2022
La pétition publique n°2253 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-05-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
18.05.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2253, le 18-05-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.03.2022
La pétition publique n°2253 est déposée, le 02-03-2022
Intitulé de la pétition: ATOMWAFFENVERBOT
