Ordinaire n°2245

Pétitionnaire: Philippe Nowak

Sanctionner le Gouvernement russe suite à l'invasion de l'Ukraine en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg

But de la pétition

En réponse à l'invasion de l'Ukraine, je propose de sanctionner le gouvernement russe en déclarant l'ambassadeur de la Fédération de Russie persona non grata au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques. Je propose également ... plus

Motivation de la pétition

L'invasion illégale de l'Ukraine

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.10.2023

Déclaration de clôture

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2245 est clôturée, le 11-10-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

14.03.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

13.01.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2245 est disponible, le 13-01-2023

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
28.10.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2245, le 28-10-2022

Ministre(s): Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes

26.10.2022

Reclassement de la pétition publique n°2245, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-10-2022