Publique n°2228

Pétitionnaire: Léo Benkel

Résoudre le problème des logements hors de prix

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2023

Déclaration d'irrecevabilité

13.03.2023

La pétition publique n°2228 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-03-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

02.03.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2228, le 02-03-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

08.02.2022

La pétition publique n°2228 est déposée, le 08-02-2022

Intitulé de la pétition: Résoudre le problème des logements hors de prix