29.06.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2218
Pétitionnaire: Dominique Van Reusel
OBLIGATION A TOUS LES PIÉTONS QUI SE BALADENT LE SOIR D'ÊTRE VISIBLES AVEC UN GILET RÉFLÉCHISSANT
But de la pétition
une lois devrait obliger tout pieton qui sort le soir avoir un gilet reflechissant .combien de personnes se promenant avec ou sans un chien sans que l on puissent les voir .sauf au dernier moment , on se met en danger en tant que conducteur et on met en danger le pieton qui se balade le long ... plus
Motivation de la pétition
on prend regulierement la route et le soir lorsqu on rentre on tombe nez a nez avec des pietons qui se baladent .il fait noir on ne les voit qu au dernier moment et on est obligé de freiner .jusqu au jour ou le coup de frein de suffira pas pour eviter ses piétons qui se rendent invisible.
Les étapes de cette pétition
22.06.2022
La pétition publique n°2218 est clôturée, le 22-06-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
28.04.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
27.04.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2218, le 27-04-2022 - Nombre de signatures après validation: 53
27.04.2022
Signatures électroniques validées: 53
15.04.2022
La période de signature de la pétition publique n°2218 est clôturée, le 15-04-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 53
04.03.2022
La pétition publique n°2218 est ouverte à signature, le 04-03-2022
04.03.2022
Déclaration de recevabilité
03.03.2022
La pétition publique n°2218 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 04-03-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 14-04-2022 à 23h59
02.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2218, le 02-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29.01.2022
La pétition publique n°2218 est déposée, le 29-01-2022
Intitulé de la pétition: OBLIGATION A TOUS LES PIÉTONS QUI SE BALADENT LE SOIR D'ÊTRE VISIBLES AVEC UN GILET RÉFLÉCHISSANT
But de la pétition: une lois devrait obliger tout pieton qui sort le soir avoir un gilet reflechissant .combien de personnes se promenant avec ou sans un chien sans que l on puissent les voir .sauf au dernier moment , on se met en danger en tant que conducteur et on met en danger le pieton qui se balade le long des routes .
Motivation de l'intérêt général de la pétition: on prend regulierement la route et le soir lorsqu on rentre on tombe nez a nez avec des pietons qui se baladent .il fait noir on ne les voit qu au dernier moment et on est obligé de freiner .jusqu au jour ou le coup de frein de suffira pas pour eviter ses piétons qui se rendent invisible.
