Amplitudes de travail correctes pour les chauffeurs de bus du secteur privé

Déclaration de clôture

La pétition publique n°2205 est clôturée, le 05-10-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2205, le 22-06-2022 - Nombre de signatures après validation: 690

Signatures électroniques validées: 690

La période de signature de la pétition publique n°2205 est clôturée, le 10-06-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 690

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2205 est ouverte à signature, le 29-04-2022

La pétition publique n°2205 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-04-2022

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 29-04-2022 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 09-06-2022 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2205, le 27-04-2022

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2205 est déposée, le 21-01-2022

Intitulé de la pétition: Amplitudes de travail correctes pour les chauffeurs de bus du secteur privé

But de la pétition: Cette pétition a pour but de sensibiliser le secteur privé afin de revendiquer de meilleures amplitudes de travail en qualité de chauffeur de bus. Cette démarche souhaite faire émerger des constats et des pistes de réflexion et n’a en aucun cas pour but de nuire aux entreprises concernées.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ce sujet fait l’objet d’une préoccupation importante et grandissante au sein de notre profession. De nombreuses interrogations se portent sur la quantité et la qualité du travail. Pourquoi le secteur privé ne se calque pas sur le modèle de certaines entreprises (à l’exemple de TICE ou CFL) qui proposent des roulements avoisinant les 9h/9h30 maximum par jour? Pourquoi un chauffeur de bus du secteur privé peut se retrouver avec une répartition de ses 40 heures/semaine si contrastée d’une semaine à l’autre? Ce système irrégulier donne lieu à des amplitudes pouvant aller de, par exemple, 13 heures la première semaine puis 5 heures la semaine suivante tout en justifiant cette répartition par la compensation des heures supplémentaires. Il est temps de dire STOP et de lutter ensemble pour faire évoluer ce système car cela impacte négativement la vie privée et la santé du salarié. La loi prévoit 11 heures minimum (9 heures 2x par semaine) entre deux roulements. Cependant ce ne sont pas des heures effectives de repos car il faut décompter à cela le trajet travail-domicile. Le temps de repos au domicile en est donc considérablement impacté... Ce temps infime de repos contraint fortement la vie personnelle du chauffeur. De plus l’entreprise ne lui garantit pas une amplitude moindre à sa reprise. Le salarié entre alors dans une routine rythmée par le travail et le besoin de sommeil grandit chaque jour, ce qui occulte toute possibilitée de vie sociale. Aujourd’hui, les grandes entreprises du secteur privé disposent d’un nombre important de chauffeurs, il est possible de trouver un équilibre garantissant à tous des amplitudes similaires au quotidien. Cet aménagement permettrait d’améliorer les conditions de travail et par extension améliorer la qualité de vie de chaque salarié.