11.03.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
03.03.2022
La pétition publique n°2187 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
02.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2187, le 02-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.01.2022
La pétition publique n°2187 est déposée, le 04-01-2022
Intitulé de la pétition: Demande de changement d'horaire (bus)
