24.01.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
19.01.2022
La pétition publique n°2186 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-01-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 2186 est irrecevable en raison de son objet farfelu et peu sérieux.
19.01.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2186, le 19-01-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
09.01.2022
La pétition publique n°2186 est déposée, le 09-01-2022
Intitulé de la pétition: Ganzjähriger Pflichtverkauf für die "Bûche de Noël"
