Arrêt de tout pass vaccinal - suppression vaccin/produit expérimental à base de technologie MRNA et/ou à base de virus génétiquement constitué

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2168 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 19-01-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire quant au fond à la pétition publique 2143 – Repousser la date du CovidCheck au Travail jusqu'à la disponibilité du nouveau vaccin Novavax, déposée le 07.12.2021. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2168, le 19-01-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2168 est déposée, le 01-01-2022

Intitulé de la pétition: Arrêt de tout pass vaccinal - suppression vaccin/produit expérimental à base de technologie MRNA et/ou à base de virus génétiquement constitué