04.05.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2134
Pétitionnaire: Abner Andrey Martinez Zamudio
Pour l'interdiction de fumer aux arrêts de bus et sur les quais de train
But de la pétition
Cette pétition vise à étendre l'interdiction de fumer dans les espaces publics aux quais de bus et aux trains, et en faire une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR200.
Motivation de la pétition
Les preuves des effets mortels du tabagisme sont appuyées par les autorités sanitaires du Grand-Duché. Fumer est un choix. Attendre le bus/train n'est pas un choix. Ainsi, les fumeurs ne seront plus autorisés à forcer les non-fumeurs à fumer passivement dans des lieux d'usage courant.
Les étapes de cette pétition
27.04.2022
La pétition publique n°2134 est clôturée, le 27-04-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2134, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 222
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 222
21.01.2022
La période de signature de la pétition publique n°2134 est clôturée, le 21-01-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 222
10.12.2021
La pétition publique n°2134 est ouverte à signature, le 10-12-2021
09.12.2021
Déclaration de recevabilité
09.12.2021
La pétition publique n°2134 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 09-12-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-12-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-01-2022 à 23h59
08.12.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2134, le 08-12-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02.12.2021
La pétition publique n°2134 est déposée, le 02-12-2021
Intitulé de la pétition: Pour l'interdiction de fumer aux arrêts de bus et sur les quais de train
But de la pétition: Cette pétition vise à étendre l'interdiction de fumer dans les espaces publics aux quais de bus et aux trains, et en faire une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR200.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les preuves des effets mortels du tabagisme sont appuyées par les autorités sanitaires du Grand-Duché.
Fumer est un choix. Attendre le bus/train n'est pas un choix. Ainsi, les fumeurs ne seront plus autorisés à forcer les non-fumeurs à fumer passivement dans des lieux d'usage courant.
