04.05.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2133
Pétitionnaire: Éric Arjona
Halte aux travaux routiers qui ont lieu en même temps dans le même secteur à des endroits cruciaux du réseau routier
But de la pétition
Fluidifier le trafic
Motivation de la pétition
Réduire les bouchons
Les étapes de cette pétition
27.04.2022
La pétition publique n°2133 est clôturée, le 27-04-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2133, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 68
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 68
18.02.2022
La période de signature de la pétition publique n°2133 est clôturée, le 18-02-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 68
07.01.2022
La pétition publique n°2133 est ouverte à signature, le 07-01-2022
06.01.2022
Déclaration de recevabilité
06.01.2022
La pétition publique n°2133 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-01-2022
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 07-01-2022 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-02-2022 à 23h59
05.01.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2133, le 05-01-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
02.12.2021
La pétition publique n°2133 est déposée, le 02-12-2021
Intitulé de la pétition: Halte aux travaux routiers qui ont lieu en même temps dans le même secteur à des endroits cruciaux du réseau routier
But de la pétition: Fluidifier le trafic
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Réduire les bouchons
