Publique n°2104

Pétitionnaire: Graziella Santuari

Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03.

But de la pétition

Pour que toutes les voitures soient bien visibles lors de pluies, brouillard, et à la tombée de la nuit.

Motivation de la pétition

On voit encore trop de voitures roulant phares éteints alors qu'il pleut, dans le brouillard où à la tombée de la nuit (vers 17 hrs).

expiré  30.12.2021
61 /4.500
1%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
04.05.2022

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
27.04.2022

La pétition publique n°2104 est clôturée, le 27-04-2022

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

03.03.2022

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

02.03.2022

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2104, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 61

02.03.2022

Signatures électroniques validées: 61

31.12.2021

La période de signature de la pétition publique n°2104 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 61

22.11.2021

Déclaration de recevabilité

19.11.2021

La pétition publique n°2104 est ouverte à signature, le 19-11-2021

17.11.2021

La pétition publique n°2104 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59

17.11.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2104, le 17-11-2021

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

12.11.2021

La pétition publique n°2104 est déposée, le 12-11-2021

Intitulé de la pétition: Obligation de rouler avec les phares allumés pendant les saisons automne - hiver du 01.10 - 31.03.

But de la pétition: Pour que toutes les voitures soient bien visibles lors de pluies, brouillard, et à la tombée de la nuit.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: On voit encore trop de voitures roulant phares éteints alors qu'il pleut, dans le brouillard où à la tombée de la nuit (vers 17 hrs).