13.10.2023
Ordinaire n°2096
Pétitionnaire: Francis Bonardel
LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
But de la pétition
Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages. La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Motivation de la pétition
Une mission intérêt public déterminante. Il faut sensibiliser toutes les parties. Le législateur doit prendre ses responsabilités. La police doit appliquer les lois et directives. Le montant des amendes doit être conséquent. Renoncer au laxisme.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
11.10.2023
La pétition ordinaire n°2096 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12.05.2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
07.04.2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2096 est disponible, le 07-04-2023
Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
Prise de position gouvernementale
06.04.2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2096, le 06-04-2022
Ministre(s):
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30.03.2022
