04.05.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2082
Pétitionnaire: Jacky Bordin
Baisse d'impôts pour les célibataires
But de la pétition
Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires. Nous sommes un des pays d'Europe ou les célibataires payent le plus d'impôts.
Motivation de la pétition
Le but de cette pétition et de réduire les impôts payés par les célibataires. Le taux d'imposition d'une personne célibataire est très élevé par rapport a un couple marié, ou d'une autre classe que la classe 1. En étant célibataire on doit assumer tous les coûts seuls ( logement, ... plus
Les étapes de cette pétition
27.04.2022
La pétition publique n°2082 est clôturée, le 27-04-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03.03.2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02.03.2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2082, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 2985
02.03.2022
Signatures électroniques validées: 2985
31.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2082 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 2987
22.11.2021
Déclaration de recevabilité
19.11.2021
La pétition publique n°2082 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17.11.2021
La pétition publique n°2082 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59
17.11.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2082, le 17-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.10.2021
La pétition publique n°2082 est déposée, le 26-10-2021
Intitulé de la pétition: Baisse d'impôts pour les célibataires
But de la pétition: Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires. Nous sommes un des pays d'Europe ou les célibataires payent le plus d'impôts.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le but de cette pétition et de réduire les impôts payés par les célibataires.
Le taux d'imposition d'une personne célibataire est très élevé par rapport a un couple marié, ou d'une autre classe que la classe 1.
En étant célibataire on doit assumer tous les coûts seuls ( logement, charges, etc ... ) cela représente beaucoup plus en terme de pourcentage que pour un couple qui a des charges partagées, qui sont parfois plus élevées, mais avec 2 salaires, et donc qui représentent moins sur le budget global du ménage.
La pétition publique n°1188 a déjà évoqué ce sujet il y a un peu plus de 2 ans, mais aujourd'hui il n'y a eu qu'un très faible changement et on ne perçois pas de différence, c'est même revenu à la hausse, un célibataire paie plus d'impôts en 2021 qu'en 2019 effaçant même la hausse de l'index.
