Ordinaire n°2068

Pétitionnaire: Christophe Loureiro Jordão

Congé exceptionnel pour les propriétaires d'animaux domestiques ou propriétaires d'animaux de compagnie

But de la pétition

Permettre à tout propriétaire à juste titre d'un chat ou d'un chien, d'avoir droit et accès à un congé extraordinaire pour ses animaux. Congé extraordinaire valable également pour le décès de celui-ci. Au même titre qu'un enfant où de personnes physiques, les animaux domestiques sont êtres ... plus

Motivation de la pétition

Les inégalités qu'il peut y avoir entre les propriétaires qui prennent soin de leurs animaux de compagnie en ayant des rendez-vous à des heures parfois compliqués chez le vétérinaire et ce par exemple; quand un employé travaille des journées entières hebdomadairement. Rarement des ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.12.2023

Déclaration de clôture

06.12.2023

La pétition ordinaire n°2068 est clôturée, le 06-12-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

28.06.2023

Transmission de la prise de position du pétitionnaire au ministre concerné

26.05.2023

Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale

Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale Réaction du pétitionnaire à la prise de position gouvernementale
12.05.2023

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

03.04.2023

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2068 est disponible, le 03-04-2023

Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
04.05.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2068, le 04-05-2022

Ministre(s): Monsieur Georges Engel, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
27.04.2022

Reclassement de la pétition publique n°2068, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 27-04-2022