Publique n°2065

Pétitionnaire: Gérard Koneczny

Ënnerstetzung fir den Här Braz, fréiere Minister

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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11.03.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
03.03.2022

La pétition publique n°2065 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

02.03.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2065, le 02-03-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

18.10.2021

La pétition publique n°2065 est déposée, le 18-10-2021

Intitulé de la pétition: Ënnerstetzung fir den Här Braz, fréiere Minister