11.03.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2041
Pétitionnaire: Joachim Cour
Pour l'extension du pass sanitaire au-delà de 6 mois aux personnes guéries de la COVID-19
But de la pétition
Aujourd'hui au Luxembourg une personne guérie de la COVID 19 dispose d'un pass sanitaire valable 6 mois, alors qu'une personne vaccinée dispose d'un pass sanitaire d'une durée illimitée. Cette situation ne fait pas de sens sur un plan sanitaire alors qu'il n'est pas établi qu'une personne ... plus
Motivation de la pétition
La différence de traitement au niveau du pass sanitaire entre personnes vaccinése contre la COVID 19 et personnse guéries ne se justifie pas sur le plan sanitaire. Elle crée par ailleurs une discrimination injustifiée entre personnes vaccinées et personnes guéries. L'Etat ne devrait pas ... plus
Les étapes de cette pétition
02.03.2022
La pétition publique n°2041 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14.12.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.12.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2041, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 441
14.12.2021
Signatures électroniques validées: 441
03.12.2021
La période de signature de la pétition publique n°2041 est clôturée, le 03-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 442
22.10.2021
La pétition publique n°2041 est ouverte à signature, le 22-10-2021
21.10.2021
Déclaration de recevabilité
21.10.2021
La pétition publique n°2041 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 21-10-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 22-10-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 02-12-2021 à 23h59
20.10.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2041, le 20-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.10.2021
La pétition publique n°2041 est déposée, le 07-10-2021
Intitulé de la pétition: Pour l'extension du pass sanitaire au-delà de 6 mois aux personnes guéries de la COVID-19
But de la pétition: Aujourd'hui au Luxembourg une personne guérie de la COVID 19 dispose d'un pass sanitaire valable 6 mois, alors qu'une personne vaccinée dispose d'un pass sanitaire d'une durée illimitée. Cette situation ne fait pas de sens sur un plan sanitaire alors qu'il n'est pas établi qu'une personne guérie serait moins protégée contre les formes graves de la COVID19 qu'une personne vaccinée. Elle crée de plus une discrimination qui ne se justifie pas entre personnes guéries et personnes vaccinées. D'autres pays, dont le Danemark, ont déjà pris acte de cette situation et ont aligné la durée du pass sanitaire entre personnes guéries et personnes vaccinées. L'objet de la pétition est donc de demander un débat sur l'alignement de la durée du pass sanitaire entre personnes vaccinées et personnes guéries contre la COVID 19.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La différence de traitement au niveau du pass sanitaire entre personnes vaccinése contre la COVID 19 et personnse guéries ne se justifie pas sur le plan sanitaire. Elle crée par ailleurs une discrimination injustifiée entre personnes vaccinées et personnes guéries. L'Etat ne devrait pas favoriser les discriminations, notamment sur le plan sanitaire, mais chercher autant que possible à traiter les personnes de manière égalitaire. La situation actuelle ne favorise pas ce traitement égalitaire.
