17.12.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
15.12.2021
La pétition publique n°2022 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-12-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
14.12.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2022, le 14-12-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
24.09.2021
La pétition publique n°2022 est déposée, le 24-09-2021
Intitulé de la pétition: Retail après 20h : une nécessité pour une vie décente
