18.10.2021
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
14.10.2021
La pétition publique n°2017 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-10-2021
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 2017 n’est pas recevable en raison du fait qu’elle est axée sur une application d’une société privée et qu’elle demande une extension du service offert par cette société. La Commission des Pétitions n’est pas compétente en la matière.
13.10.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2017, le 13-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
20.09.2021
La pétition publique n°2017 est déposée, le 20-09-2021
Intitulé de la pétition: Ouverture d'une enquête sur les trainées intensives laissées dans le ciel par des avions non recensés par "Flight Radar"
