11.03.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2013
Pétitionnaire: Daniel Miltgen
Pétition pour la vaccination obligatoire COVID19 de la population
But de la pétition
Le but est de rendre la vaccination COVID19 obligatoire pour le citoyens. Le but est également de lever les contraintes existantes auxquelles sont toujours exposées les personnes vaccinées.
Motivation de la pétition
L'intérêt est que maintenir la vaccination volontaire continuera à exposer les personnes vaccinées aux contraintes décidées par le peuple souverain, ce qui constitue une entrave aux libertés individuelles. Il faut absolument protéger les citoyens dans le domaine de la santé publique.
Les étapes de cette pétition
02.03.2022
La pétition publique n°2013 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14.12.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.12.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2013, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 986
14.12.2021
Signatures électroniques validées: 986
09.11.2021
La période de signature de la pétition publique n°2013 est clôturée, le 09-11-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 986
28.09.2021
La pétition publique n°2013 est ouverte à signature, le 28-09-2021
28.09.2021
Déclaration de recevabilité
24.09.2021
La pétition publique n°2013 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-09-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-09-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-11-2021 à 23h59
22.09.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2013, le 22-09-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
19.09.2021
La pétition publique n°2013 est déposée, le 19-09-2021
Intitulé de la pétition: Pétition pour la vaccination obligatoire COVID19 de la population
But de la pétition: Le but est de rendre la vaccination COVID19 obligatoire pour le citoyens. Le but est également de lever les contraintes existantes auxquelles sont toujours exposées les personnes vaccinées.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'intérêt est que maintenir la vaccination volontaire continuera à exposer les personnes vaccinées aux contraintes décidées par le peuple souverain, ce qui constitue une entrave aux libertés individuelles. Il faut absolument protéger les citoyens dans le domaine de la santé publique.
