11.03.2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°2009
Pétitionnaire: Ryan Shepherd
Mise à disposition obligatoire d'une carafe d’eau de robinet dans les restaurants et bars à moitié prix d'une bouteille d'eau commerciale
But de la pétition
Création d’une base légale pour garantir la mise à disposition obligatoire d'une carafe d’eau de robinet dans les restaurants et bars sur demande du client, surtout lors de la consommation d'une boisson à titre onéreuse autre que de l'eau, et dont le prix de cette carafe est plafonné au ... plus
Motivation de la pétition
À présent où le développement durable prend de plus en plus d'importance, et afin de réduire le transport inutile de tonnes d'eau en bouteilles à travers l'Europe, quand de l'eau potable de bonne qualité est disponible localement du robinet, cette pétition vise à économiser le CO2 généré par ... plus
Les étapes de cette pétition
02.03.2022
La pétition publique n°2009 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14.12.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14.12.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2009, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 795
14.12.2021
Signatures électroniques validées: 795
30.11.2021
La période de signature de la pétition publique n°2009 est clôturée, le 30-11-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 795
19.10.2021
La pétition publique n°2009 est ouverte à signature, le 19-10-2021
18.10.2021
Déclaration de recevabilité
14.10.2021
La pétition publique n°2009 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-10-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-10-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 29-11-2021 à 23h59
13.10.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2009, le 13-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.09.2021
La pétition publique n°2009 est déposée, le 17-09-2021
Intitulé de la pétition: Mise à disposition obligatoire d'une carafe d’eau de robinet dans les restaurants et bars à moitié prix d'une bouteille d'eau commerciale
But de la pétition: Création d’une base légale pour garantir la mise à disposition obligatoire d'une carafe d’eau de robinet dans les restaurants et bars sur demande du client, surtout lors de la consommation d'une boisson à titre onéreuse autre que de l'eau, et dont le prix de cette carafe est plafonné au maximum à la moitié du prix d'une bouteille d'eau commerciale.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: À présent où le développement durable prend de plus en plus d'importance, et afin de réduire le transport inutile de tonnes d'eau en bouteilles à travers l'Europe, quand de l'eau potable de bonne qualité est disponible localement du robinet, cette pétition vise à économiser le CO2 généré par la logistique et, par conséquent, à réduire l'empreinte environnementale.
La pétition vise également à faire prendre conscience qu'en payant pour une boisson standard autre que l'eau, il devrait être acceptable de recevoir une boisson secondaire, c'est-à-dire une carafe d'eau pour des fins d'hydratation, sans nuire à l'environnement.
L'objectif est de parvenir à un résultat qui soit à la fois intéressant pour le client et pour les restaurants et les bars. Le client économise de l'argent et contribue à la protection de l'environnement. Les bars et restaurants sont récompensés pour leurs efforts et reçoivent une compensation pour les coûts de fourniture et de nettoyage de la carafe.
