Publique n°2005

Pétitionnaire: Mika André

Mise à jour du test toxicologique capillaire concernant le THC

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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24.11.2021

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
17.11.2021

La pétition publique n°2005 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-11-2021

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

17.11.2021

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2005, le 17-11-2021

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

15.09.2021

La pétition publique n°2005 est déposée, le 15-09-2021

Intitulé de la pétition: Mise à jour du test toxicologique capillaire concernant le THC